Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://www.transports-toussaint.fr/ est :

TRANSPORTS TOUSSAINT Représentée par Thierry Toussaint, en sa qualité de dirigeant. Siège social : ZI DU CHEMIN VERT, RUE DU CHEMIN VERT, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES. Contact RGPD : amandine.liger@transports-toussaint.fr

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité.

  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Données professionnelles : Nom de l’entreprise, fonction, numéro de SIRET (le cas échéant pour les devis).

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies et traceurs.

  • Contenu des messages : Informations transmises via le formulaire de contact ou par email direct.

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités spécifiques, basées sur des fondements juridiques stricts :

Finalité du traitementBase Légale (RGPD)
Gestion des demandes de devis et contact commercialExécution de mesures précontractuelles
Réalisation et suivi des prestations de transportExécution du contrat
Gestion de la facturation et de la comptabilitéObligation légale
Envoi d’informations sur l’évolution de nos servicesIntérêt légitime (pour les clients) ou Consentement
Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiquesConsentement (via les cookies)
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement destinées à la société TRANSPORTS TOUSSAINT. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Toutefois, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (sous-traitants) dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :

  • Hébergement : OVH SAS.

  • Maintenance technique : Nos prestataires informatiques.

  • Autorités : Uniquement si la loi l’exige (administrations douanières, services de police, etc.).

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données Prospects : Supprimées après 3 ans d’inactivité à compter du dernier contact.

  • Données Clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (prescription légale) ou 10 ans pour les documents comptables (obligation fiscale).

  • Cookies : Leur durée de vie est limitée à 13 mois maximum.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

TRANSPORTS TOUSSAINT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Utilisation du protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les transferts de données sur le site.

  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

  • Sauvegardes régulières et protection contre les intrusions.

ARTICLE 7 : VOS DROITS (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Modifier des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).

  • Droit à la limitation : Suspendre le traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons de prospection commerciale.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par email à amandine.liger@transports-toussaint.fr ou par courrier postal au siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée pour garantir la confidentialité de la démarche.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies.

  • Cookies de fonctionnement : Indispensables à la navigation.

  • Cookies analytiques : Nous permettent de comprendre le parcours utilisateur (ex: pages les plus vues). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut dégrader certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. La société TRANSPORTS TOUSSAINT n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à les consulter individuellement.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou des services proposés par TRANSPORTS TOUSSAINT. La date de mise à jour sera systématiquement modifiée.

Dernière mise à jour : 31 mars 2026.

    Candidature spontanée

    ul#sm-17664095900145625-14 { margin-left: 0!important; }