Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://www.transports-toussaint.fr/ est :

TRANSPORTS TOUSSAINT Représentée par Thierry Toussaint, en sa qualité de dirigeant. Siège social : ZI DU CHEMIN VERT, RUE DU CHEMIN VERT, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES. Contact RGPD : amandine.liger@transports-toussaint.fr

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité.

  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Données professionnelles : Nom de l’entreprise, fonction, numéro de SIRET (le cas échéant pour les devis).

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies et traceurs.

  • Contenu des messages : Informations transmises via le formulaire de contact ou par email direct.

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités spécifiques, basées sur des fondements juridiques stricts :

Finalité du traitementBase Légale (RGPD)
Gestion des demandes de devis et contact commercialExécution de mesures précontractuelles
Réalisation et suivi des prestations de transportExécution du contrat
Gestion de la facturation et de la comptabilitéObligation légale
Envoi d’informations sur l’évolution de nos servicesIntérêt légitime (pour les clients) ou Consentement
Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiquesConsentement (via les cookies)
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement destinées à la société TRANSPORTS TOUSSAINT. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Toutefois, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (sous-traitants), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions :

  • Hébergement du site : OVH SAS.
  • Maintenance technique et gestion du site web : agence 16H33 ainsi que les équipes internes de TRANSPORTS TOUSSAINT.
  • Gestion des formulaires et des contacts : les données transmises via les formulaires sont envoyées par email et intégrées dans un outil CRM (Tribe).
  • Outils de communication et d’emailing : APSIS.
  • Mesure d’audience et gestion des cookies : Google Analytics et CookieYes.
  • Autorités compétentes : uniquement lorsque la loi l’exige (administrations, autorités judiciaires, etc.).
ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données Prospects : Supprimées après 3 ans d’inactivité à compter du dernier contact.

  • Données Clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (prescription légale) ou 10 ans pour les documents comptables (obligation fiscale).

  • Cookies : Leur durée de vie est limitée à 13 mois maximum.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

TRANSPORTS TOUSSAINT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Utilisation du protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les transferts de données sur le site.

  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

  • Sauvegardes régulières et protection contre les intrusions.

ARTICLE 7 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou être amenés à traiter des données depuis des pays tiers, notamment les États-Unis (ex : Google Analytics).

Dans ce cadre, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD, notamment par la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par l’adhésion à des mécanismes de certification reconnus (tels que le Data Privacy Framework lorsque applicable).

ARTICLE 8 : VOS DROITS (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Modifier des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).

  • Droit à la limitation : Suspendre le traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons de prospection commerciale.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par email à amandine.liger@transports-toussaint.fr ou par courrier postal au siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée pour garantir la confidentialité de la démarche.

TRANSPORTS TOUSSAINT s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation. Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies de fonctionnement : indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitant pas de consentement.

  • Cookies analytiques : ils nous permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation (ex : pages consultées, temps de visite) via des outils tels que Google Analytics.

  • Cookies de gestion du consentement : ils permettent de mémoriser vos choix en matière de cookies via notre outil CookieYes.

  • Cookies publicitaires : ils permettent d’afficher des contenus ou publicités personnalisés en fonction de votre navigation.

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature et peut aller jusqu’à 13 mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

La liste détaillée des cookies utilisés (finalité, durée, éditeur) est accessible à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

ARTICLE 10 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. La société TRANSPORTS TOUSSAINT n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à les consulter individuellement.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou des services proposés par TRANSPORTS TOUSSAINT. La date de mise à jour sera systématiquement modifiée.

Dernière mise à jour : 31 mars 2026.

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