Politique de confidentialité
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://www.transports-toussaint.fr/ est :
TRANSPORTS TOUSSAINT Représentée par Thierry Toussaint, en sa qualité de dirigeant. Siège social : ZI DU CHEMIN VERT, RUE DU CHEMIN VERT, 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES. Contact RGPD : amandine.liger@transports-toussaint.fr
Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, civilité.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles : Nom de l’entreprise, fonction, numéro de SIRET (le cas échéant pour les devis).
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies et traceurs.
Contenu des messages : Informations transmises via le formulaire de contact ou par email direct.
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités spécifiques, basées sur des fondements juridiques stricts :
| Finalité du traitement | Base Légale (RGPD) |
| Gestion des demandes de devis et contact commercial | Exécution de mesures précontractuelles |
| Réalisation et suivi des prestations de transport | Exécution du contrat |
| Gestion de la facturation et de la comptabilité | Obligation légale |
| Envoi d’informations sur l’évolution de nos services | Intérêt légitime (pour les clients) ou Consentement |
| Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques | Consentement (via les cookies) |
Les données collectées sont strictement destinées à la société TRANSPORTS TOUSSAINT. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Toutefois, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (sous-traitants), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions :
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
Données Prospects : Supprimées après 3 ans d’inactivité à compter du dernier contact.
Données Clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (prescription légale) ou 10 ans pour les documents comptables (obligation fiscale).
Cookies : Leur durée de vie est limitée à 13 mois maximum.
TRANSPORTS TOUSSAINT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
Utilisation du protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les transferts de données sur le site.
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.
Sauvegardes régulières et protection contre les intrusions.
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou être amenés à traiter des données depuis des pays tiers, notamment les États-Unis (ex : Google Analytics).
Dans ce cadre, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD, notamment par la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par l’adhésion à des mécanismes de certification reconnus (tels que le Data Privacy Framework lorsque applicable).
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Modifier des données inexactes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
Droit à la limitation : Suspendre le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons de prospection commerciale.
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par email à amandine.liger@transports-toussaint.fr ou par courrier postal au siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée pour garantir la confidentialité de la démarche.
TRANSPORTS TOUSSAINT s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation en vigueur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation. Nous utilisons différents types de cookies :
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.
Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou des services proposés par TRANSPORTS TOUSSAINT. La date de mise à jour sera systématiquement modifiée.
Dernière mise à jour : 31 mars 2026.
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