Mentions légales

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Transports toussaint l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : TRANSPORTS TOUSSAINT – Contact : 01 34 84 69 99 – Adresse : TRANSPORTS TOUSSAINT, RUE DU CHEMIN VERT 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES.

Identification de l’entreprise : SARL TRANSPORTS TOUSSAINT au capital social de 210 000€ – SIREN : 353723141 – RCS ou RM : Versailles B 353 723 141 – Adresse postale : TRANSPORTS TOUSSAINT, RUE DU CHEMIN VERT 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES.

Directeur de la publication : Steve Toussaint

Contact : commercial@transports-toussaint.fr

Hébergeur : Le site est hébergé par le Group DIS – 14 Rue Ambroise Croizat Paris 93200 – Saint-Denis

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web Transports toussaint reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complète et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Vie privée et propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site web Transports toussaint sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces personnes.
Le site Transports toussaint relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web https://www.transports-toussaint.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la Propriété Intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction devra recevoir l’autorisation expresse du Directeur de publication de TRANSPORTS TOUSSAINT.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

TRANSPORTS TOUSSAINT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRANSPORTS TOUSSAINT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

TRANSPORTS TOUSSAINT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Transports toussaint.

TRANSPORTS TOUSSAINT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Transports toussaint.
TRANSPORTS TOUSSAINT s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.transports-toussaint.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. TRANSPORTS TOUSSAINT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TRANSPORTS TOUSSAINT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. DONNÉES PERSONNELLES

TRANSPORTS TOUSSAINT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Transports toussaint ou dans le cadre des activités de la société soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : TRANSPORTS TOUSSAINT,
SARL TRANSPORTS TOUSSAINT au capital social de 210 000€ – SIREN : 353723141 et dont le siège social est fixé au RUE DU CHEMIN VERT 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES.

Tél +33(0)1 34 84 69 99

Finalité – exploitation des données vous concernant

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des activités menées par TRANSPORTS TOUSSAINT, dans le cadre de son activité reconnue d’utilité publique, selon les finalités suivantes :

  • Enregistrement et mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des contacts ;
  • Établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d’adresser invitations, promotions conformément à l’objet de la société ;
  • Publication et envoi d’invitations aux clients, partenaires ou prospects de la société ;
  • Effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des clients et prospects ;
  • Traitement des données de connexion au site internet Transports toussaint à des fins purement statistiques.

Types de données collectées

TRANSPORTS TOUSSAINT ne collecte que les données strictement nécessaires pour les besoins de son développement. Les données à caractère personnel collectées peuvent être les suivantes :

Coordonnées personnelles (adresse, mail, tel…),
Coordonnées professionnelles (fonction, entreprise, mandat, etc.),
Nom de société,
Expression d’un besoin, d’un projet,
Curriculum vitae (formations, fonctions professionnelles, loisirs),
Données de connexion (date, heure, adresse IP de l’ordinateur visiteur, page consultée).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

6. COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site TRANSPORTS TOUSSAINT un cookie peut, le cas échéant, s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.
Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer (principalement) le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.